«Energies Renouvelables Citoyennes en Rabelaisie» 

Les signataires de la présente Charte sont rassemblés autour des valeurs suivantes : 

 La participation citoyenne : 

• les projets doivent être construits par et pour les habitants du territoire 
•  Les débats au sein de l’association doivent s’inscrire dans une ouverture à tous les citoyens pour que chacun s’approprie le sujet de l’énergie.
• Les projets doivent s’appuyer sur une adhésion de la population locale et leur permettre de participer financièrement. 

 Une gouvernance citoyenne :  

• Ces projets doivent être construits avec une gouvernance citoyenne forte. 
• La gouvernance des projets devra rester indépendante des pouvoirs politiques et des entreprises recrutées pour les projets. 
• L’association doit prévoir une place dans sa gouvernance pour les partenaires publics et privés qui adhèrent à ses valeurs et qui souhaitent s’impliquer pour soutenir les projets. (1 partenaire égale 1 voix) 

 Le lien aux collectivités locales :  

• l’association mène des projets dans des territoires qui présentent un engagement en faveur des énergies renouvelables. 
• Il est fortement souhaitable de travailler en partenariat avec les collectivités locales. 
• Les projets de l’association doivent s’intégrer dans une démarche globale en s’appuyant sur les partenaires publics et associatifs déjà impliqués dans la transition énergétique. 

 La contribution à la transition énergétique voulue par l’Etat Français à 32% de la consommation finale brute en 2030 : 

• L’association a pour objectif d’utiliser les technologies les plus efficientes et se tient informée des nouvelles techniques permettant d’améliorer l’efficacité de la production d’énergies renouvelables. 
• L’association doit mettre en œuvre des productions d’énergies non-fossiles ayant un impact le plus faible possible sur l’environnement et en cohérence avec les spécificités de son territoire. 
• L’association veut aussi sensibiliser et encourager à la sobriété énergétique.

La valorisation locale des ressources du territoire : 

•  Les projets intègrent autant que possible les partenaires locaux dans la réalisation des unités de production d’énergie ainsi que dans le développement. 
• Les partenaires privés participants aux projets doivent être respectueux de la dignité de leurs salariés et doivent avoir une politique de développement intégré au territoire. 
•  L’activité de l’association doit favoriser une mise en réseau des entreprises locales et générer pour chacun un bénéfice mutuel. 
• L’association s’engage à porter des projets viables. L’équilibre économique de ces projets sera le garant de la crédibilité de la démarche du collectif. 

 Le partage des richesses créées :

• L’installation de production d’énergies renouvelables doit viser au partage des richesses auprès du plus grand nombre d’habitants et d’acteurs du territoire.
• Ainsi la redistribution des richesses générées peut servir aussi bien à de futurs projets, à la mise en place d’outils pédagogiques et d’actions de sensibilisation, à la rémunération raisonnable des investisseurs. 

 Une communication transparente et pédagogique : 

• Les projets de l’association doivent être visibles et menés avec transparence car l’énergie appartient à tous.
• L’association doit participer à la sensibilisation de la population locale et à l’essaimage de la démarche citoyenne dans la transition énergétique.
• Les projets portés par l’association n’ont pas vocation à porter de parole politique. Les signataires de la Charte veillent à la non récupération politique de leurs actions. 

 Le respect de l’environnement (faune et flore), du patrimoine bâti, architectural et paysager : 

•  Le respect de la santé des habitants du territoire est un enjeu indispensable à prendre en compte dans les projets de production d’énergie.
•  L’association porte des projets maîtrisés localement qui s’implantent de façon harmonieuse dans le paysage et l’architecture locale et respectent les milieux naturels. Les projets de l’association sont en cohérence avec les chartes paysagères et les chartes environnementales des territoires.

La mission des adhérents à la présente charte

Promouvoir et représenter l’association et ses valeurs sur le territoire et en dehors

Soutenir l’association et accompagner les projets